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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brz.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016).

• 1. Préambule

Mettre les technologies au service de la relation humaine et de la confiance de ses clients (ci-après : VOUS) est une priorité pour BRZ FRANCE (ci-après : NOUS). Via une approche à la fois numérique et physique de la relation client, NOUS entendons VOUS apporter des solutions et des services utiles. Les données, que NOUS recueillons ou que VOUS NOUS communiquez, sont la base de notre confiance mutuelle. L’utilisation de vos données peut susciter des interrogations. Il convient que vos Données à Caractère Personnel collectées au fil de notre relation soient utilisées de manière sécurisée, appropriée, maîtrisée et responsable comme le prévoit le Règlement Européen sur le Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est dans le cadre de ces exigences partagées que NOUS avons adopté la présente Charte de Protection des Données Personnelles. 
Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous notre responsabilité et à ce titre NOUS avons désigné un Délégué à la Protection des Données externe à BRZ France. 

• 2. Votre consentement est respecté 

Le traitement de vos Données à Caractère personnel repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour lequel VOUS avez donné votre consentement et sur lequel VOUS pouvez revenir sous certaines conditions. 

• 3. La finalité de notre traitement 

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des données personnelles 
•    des employés de nos clients ;
•    de nos clients ;
•    de nos contacts commerciaux ; 
•    la personnalisation de notre relation y compris la prospection et l’animation commerciale, le conseil, la réalisation d’études statistiques,  et plus largement la mise en œuvre de nos obligations légales et réglementaires.

• 4. Votre droit à la suppression de vos données est accordé

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. 

• 5. Vos droits d’accès et de rectification sont respectés 

VOUS bénéficiez sur vos Données à Caractère Personnel d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la règlementation. 
VOUS pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, VOUS opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 
Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas l’impossibilité de VOUS fournir la prestation. 
Pour exercer vos droits, VOUS pouvez en faire la demande à l’adresse postale suivante :

PV Consultant
M. Pierre VANDAELE  
20 C Digue du Canal 
59267 PROVILLE
ou par courriel à l’adresse suivante :
pvconsultant59@gmail.com 

• 6. Vos données sont protégées

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées au sein du Groupe auquel NOUS appartenons, avec nos partenaires contractuels, prestataires de services, sous-traitants pour les mêmes usages, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert vers un pays hors U.E.

• 7. Notre démarche R.G.P.D.

BRZ France a pris en compte le R.G.P.D. dès fin 2017, a mis en place un plan d’actions de mise en conformité en impliquant chacun de ses salariés dans la démarche. En particulier :

• Chaque salarié de BRZ France a été sensibilisé au R.G.P.D. et à l’importance de la sécurité des données via une formation,
• Chaque salarié a signé, en plus des clauses légales incluses dans le contrat de travail, un engagement de confidentialité R.G.P.D. tel que le propose la CNIL et,
• Un D.P.O. officiellement déclaré à la CNIL, a été nommé en externe. Ses coordonnées ont été diffusées à chaque salarié de BRZ France ainsi que l’ensemble de nos clients.

Ceci est valable pour chaque salarié de BRZ France, présent à la date de la mise en place du RGPD, mais aussi pour chaque nouvel employé.

 

• 8. Notre politique vis-à-vis des données de nos clients

Nos clients possèdent de nombreuses données personnelles qu’il est nécessaire de sécuriser et BRZ France s’inscrit dans cette démarche.

• La sécurité des bases des données des logiciels commercialisés par BRZ France (ex. BRZ7, BRZ GED…) et des données personnelles qu’elles contiennent doivent être sécurisées par le client qui est responsable des traitements au sens du R.G.P.D.
• BRZ France ne peut en aucun cas accéder à ces bases de données en dehors des cas suivants :
  • Fourniture d’une prestation de service (sur site ou à distance) ayant eu au préalable l’accord du client (devis, commande, bon d’intervention…),
  • Accès à distance via TeamViewer, après acceptation de la connexion de la part du client (pour des besoins de support, configuration, mise à jour, formation…),
  • Accès « en direct » à vos serveurs (via un connexion VPN de préférence nominative -1 compte utilisateur par salarié devant avoir accès à vos serveurs, un accès TeamViewer laissé à disposition ou toute autre moyen mis à disposition par le client et permettant l’accès à ses serveurs). Si tel est le cas, un document entre BRZ France et le client doit être signé afin de préciser :
    • du côté BRZ France : le contexte précis d’intervention ainsi que les personnes à même de se connecter et,
    • du côté client : le consentement à nous fournir une telle connexion ainsi que les mesures mises en place afin de sécuriser les accès –ex. accès nominatif, changement de mot de passe régulier, contact IT BRZ France/contact IT client…

Dans les cas évoqués ci-dessus, BRZ France peut être amené à accéder à votre/vos base(s)s de données mais en aucun cas à exporter ou faire une copie de celle(s)-ci.

• Dans le cas où BRZ France venait à devoir faire une copie de votre/vos base(s) de données (dans le cadre du support, de développement ou toute autre intervention nécessitant de faire une copie de base), celle-ci ne pourra être faite qu’après accord et signature de votre part ainsi que de l’intervenant de BRZ France. BRZ France s’engage alors à sécuriser votre/vos base(s) de données durant le temps pendant lequel il la/les possèdent et à la/les détruire dans les 30 jours suivant la signature du document.